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Lancement d'une etude pour la definition d'un cadre juridique et d'un mode de gestion dans le cadre de la mise en place d'un stationnement public reglemente. Le Règlement de Consul
Ville de BagneuxProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 10 mars 2015
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée16 mois
Le besoin
- Objet
- Lancement d'une etude pour la definition d'un cadre juridique et d'un mode de gestion dans le cadre de la mise en place d'un stationnement public reglemente. Le Règlement de Consul
- Description
- LANCEMENT D'UNE ETUDE POUR LA DEFINITION D'UN CADRE JURIDIQUE ET D'UN MODE DE GESTION DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE D'UN STATIONNEMENT PUBLIC REGLEMENTE
- Durée
- 16 mois
- Lieu d'exécution
- département : Hauts-de-Seine (92)
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 15-36326
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 15-36326 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 10 mars 2015
- Dernière publication
- 10 mars 2015
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 15-36326, paru le 10 mars 2015