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mission d'assistance conseil dans le cadre d'une procédure de délégation du service public d'assainissement collectif (loi sapin) à Saint-Clair-Sur-Epte
Commune de Saint Clair sur EpteProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 10 mars 2015
Date limite de réponse
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Le besoin
- Objet
- mission d'assistance conseil dans le cadre d'une procédure de délégation du service public d'assainissement collectif (loi sapin) à Saint-Clair-Sur-Epte
- Description
- Mission d'assistance conseil dans le cadre d'une procédure de délégation du service public d'assainissement collectif (Loi Sapin)
- Lieu d'exécution
- Saint-Clair-sur-Epte, 95770 · département : Val-d'Oise (95)
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 15-36227
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 15-36227 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 10 mars 2015
- Dernière publication
- 10 mars 2015
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 15-36227, paru le 10 mars 2015