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Réalisation des prestations juridiques confiées par la CPAM de MOSELLE.

Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la MoselleProcédure adaptéeServices

Attribué4 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 9 mars 2015

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Lots4chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Le besoin

Objet
Réalisation des prestations juridiques confiées par la CPAM de MOSELLE.
Description
Réalisation des prestations juridiques confiées par la CPAM de MOSELLE
Lieu d'exécution
département : Moselle (57)

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 15-88564 (nouvel onglet)paru le 10 juin 2015Lot 1 : Dossiers relevant du Tribunal de Grande Instance de METZmarché non retrouvé, lu dans le résultatentreprise retenue non identifiéenon publiée dans l'annoncemontant non publié
Lot 2 : Dossiers relevant du Tribunal de Grande Instance de THIONVILLEentreprise retenue non identifiéenon publiée dans l'annoncemontant non publié
Lot 3 : Dossiers relevant de la Cour d'Appel de METZentreprise retenue non identifiéenon publiée dans l'annoncemontant non publié
Lot 4 : Dossiers relevant du Tribunal Administratif de STRASBOURGentreprise retenue non identifiéenon publiée dans l'annoncemontant non publié

Avant cet appel d'offres

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Identité

Code CPV
non renseigné
Nature
Services
Procédure
Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
Référence
15-35512
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
15-35512 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
9 mars 2015
Dernière publication
9 mars 2015
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
CPAM de Moselle
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 15-35512, paru le 9 mars 2015