prestations de conseils juridiques pour le compte du Conseil Régional à Nantes

Attribué3 marchésà entreprise retenue non identifiée

Date limite de réponse7 avr. 2015clos, publié le 9 mars 2015

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Le besoin

Objet: prestations de conseils juridiques pour le compte du Conseil Régional à Nantes
Description: Le présent marché a pour objet d'assurer des prestations de conseil juridique relatives à l'ensemble des activités et compétences de la Région des Pays de la Loire en lien avec le Pôle des Affaires Juridiques et le cas échéant avec la Direction Générale des Services de la Région des Pays de la Loire.Les prestations peuvent porter sur la réalisation de notes et études juridiques, l'élaboration de statuts et contrats divers, la participation à des réunions de travail principalement à l'hôtel de Région des Pays de la Loire à Nantes, le dépôt de marques et logos, la recherche documentaire.Ce marché ne comprend pas le traitement et le suivi des affaires contentieuses. Il ne sera pas demandé aux titulaires de représenter la Région devant les juridictions ou dans le cadre d'un arbitrage ou d'une conciliation.Le conseil juridique en lien avec le contentieux est également exclu.
Durée: 12 mois
Lieu d'exécution: département : Loire-Atlantique (44)

La durée vaut pour les 3 lots.

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 15-154288 (nouvel onglet)paru le 19 octobre 2015	Lot 1 : Conseil juridique en droit public - Marché à bons de commande (Art. 77 du CMP) - Montant minimum : 4 500 euroHTVA par an - Montant maximum : 55 000 euro HTVA par anmarché non retrouvé, lu dans le résultat · 21 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	12 août 2015la notification n'est pas publiée dans l'annonce	montant non publié
	Lot 2 : Conseil juridique en droit privé - Marché à bons de commande (Art. 77 du CMP) - pas de montant minimum - Montant maximum : 6 000 euro HTVA par an8 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	7 août 2015la notification n'est pas publiée dans l'annonce	montant non publié
	Lot 3 : Conseil juridique et dépôt en droit des marques - Marché à bons de commande (Art. 77 du CMP) - pas de montant minimum - Montant maximum : 10 500 euro HTVA par an6 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	21 septembre 2015la notification n'est pas publiée dans l'annonce	montant non publié

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Référence, sources et dates de publication