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Prestations de conseil juridique et de gestion du contentieux de Reims Métropole et de la Ville de Reims
Communauté d'Agglomération de ReimsProcédure ouverteServices
Attribué20 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 6 mars 2015
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Prestations de conseil juridique et de gestion du contentieux de Reims Métropole et de la Ville de Reims
- Description
- Le présent accord cadre a pour objet des prestations de conseil juridique et de gestion du contentieux de REIMS METROPOLE et de la VILLE DE REIMS
- Durée
- 48 mois
- Lieu d'exécution
- département : Marne (51)
La durée vaut pour les 6 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 15-106555 (nouvel onglet)paru le 9 juillet 2015 | Lot 1 : Droit pénalmarché non retrouvé, lu dans le résultat · 9 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 11 juin 2015la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 110 €prix ou maximum, non précisé |
| Lot 1 : Droit pénal9 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 11 juin 2015la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 122 €prix ou maximum, non précisé | |
| Lot 1 : Droit pénal | entreprise retenue non identifiée | 11 juin 2015la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 120 €prix ou maximum, non précisé | |
| Lot 1 : Droit pénal9 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 11 juin 2015la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 150 €prix ou maximum, non précisé | |
| Lot 2 : Droit de la fonction publique (droit statutaire, droit lié à la protection fonctionnelle des agents publics)16 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 11 juin 2015la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 115 €prix ou maximum, non précisé | |
| Lot 2 : Droit de la fonction publique (droit statutaire, droit lié à la protection fonctionnelle des agents publics)16 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 11 juin 2015la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 120 €prix ou maximum, non précisé | |
| Lot 2 : Droit de la fonction publique (droit statutaire, droit lié à la protection fonctionnelle des agents publics)16 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 11 juin 2015la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 122 €prix ou maximum, non précisé | |
| Lot 2 : Droit de la fonction publique (droit statutaire, droit lié à la protection fonctionnelle des agents publics)16 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 11 juin 2015la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 125 €prix ou maximum, non précisé | |
| Lot 3 : Droit domanial et droit de l'urbanisme de l'aménagement et de l'environnement (dont le droit des procédures liées à l'occupation illicite du domaine public et/ou du domaine privé)18 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 11 juin 2015la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 110 €prix ou maximum, non précisé | |
| Lot 3 : Droit domanial et droit de l'urbanisme de l'aménagement et de l'environnement (dont le droit des procédures liées à l'occupation illicite du domaine public et/ou du domaine privé)18 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 11 juin 2015la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 120 €prix ou maximum, non précisé | |
| Lot 3 : Droit domanial et droit de l'urbanisme de l'aménagement et de l'environnement (dont le droit des procédures liées à l'occupation illicite du domaine public et/ou du domaine privé)18 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 11 juin 2015la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 120 €prix ou maximum, non précisé | |
| Lot 3 : Droit domanial et droit de l'urbanisme de l'aménagement et de l'environnement (dont le droit des procédures liées à l'occupation illicite du domaine public et/ou du domaine privé)18 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 11 juin 2015la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 120 €prix ou maximum, non précisé | |
| Lot 4 : Droit fiscal et droit financier4 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 11 juin 2015la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 110 €prix ou maximum, non précisé | |
| Lot 4 : Droit fiscal et financier4 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 11 juin 2015la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 150 €prix ou maximum, non précisé | |
| Lot 4 : Droit fiscal et financier4 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 11 juin 2015la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 175 €prix ou maximum, non précisé | |
| Lot 4 : Droit fiscal et droit financier4 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 11 juin 2015la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 215 €prix ou maximum, non précisé | |
| Lot 5 : Droit public (responsabilité administrative, police administrative, droit institutionnel, gestion territoriale, élections, droit public économique, droit communautaire)20 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 11 juin 2015la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 90 €prix ou maximum, non précisé | |
| Lot 5 : Droit public (responsabilité administrative, police administrative, droit institutionnel, gestion territoriale, élections, droit public économique, droit communautaire)20 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 11 juin 2015la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 110 €prix ou maximum, non précisé | |
| Lot 5 : Droit public (responsabilité administrative, police administrative, droit institutionnel, gestion territoriale, élections, droit public économique, droit communautaire)20 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 11 juin 2015la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 120 €prix ou maximum, non précisé | |
| Lot 5 : Droit public (responsabilité administrative, police administrative, droit institutionnel, gestion territoriale, élections, droit public économique, droit communautaire)20 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 11 juin 2015la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 120 €prix ou maximum, non précisé | |
| 20 sur 24 lots |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services de conseil juridique, code 79111000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79111000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 15-34606
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 15-34606 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 6 mars 2015
- Dernière publication
- 6 mars 2015
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 15-34606, paru le 6 mars 2015