Accueil › Appel d'offres 15-34348
exploitation de la gestion de la liste d'opposition au démarchage téléphonique pour les Ministères économiques et financiers à Paris
Ministères économiques et financiers
Date limite de réponseclos, publié le 6 mars 2015
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- exploitation de la gestion de la liste d'opposition au démarchage téléphonique pour les Ministères économiques et financiers à Paris
- Description
- Délégation de service public relative au traitement automatisé de la liste d'opposition au démarchage téléphonique prévue à l'article L. 121-34 du code de la consommation, sur laquelle pourront s'inscrire les consommateurs ne souhaitant pas faire l'objet de prospection commerciale par voie téléphonique.
- Lieu d'exécution
- Paris, 75013 · département : Paris (75)
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- non renseignée
- Procédure
- non renseignée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 15-34348
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 15-34348 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 6 mars 2015
- Dernière publication
- 6 mars 2015
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 15-34348, paru le 6 mars 2015