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ingénierie pour l'elaboration de documents d'urbanisme, d'etudes et de suivi juridique à Condom
CC de la TenarezeProcédure ouverteServices
Attribué5 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 6 mars 2015
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- ingénierie pour l'elaboration de documents d'urbanisme, d'etudes et de suivi juridique à Condom
- Description
- Ingénierie pour l'Elaboration de Documents d'Urbanisme, d'Etudes et de Suivi Juridique
- Durée
- 36 mois
- Lieu d'exécution
- Condom, 32100 · département : Gers (32)
La durée vaut pour les 5 lots.
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 15-106670 (nouvel onglet)paru le 10 juillet 2015 | Lot 1 : La mission comprend les études obligatoires définies par les codes et les règlementations en vigueur ainsi que la réalisation d'un POA habitat. Conduite d'animation des réflexions auprès des élus et concertation avec les partenaires et la population.marché non retrouvé, lu dans le résultat · 4 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 6 juillet 2015la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 238 350 €prix ou maximum, non précisé |
| Lot 2 : Réalisation du Règlement Local de Publicité Intercommunal et concertation associée5 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 6 juillet 2015la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 20 815 €prix ou maximum, non précisé | |
| Lot 3 : Réalisation d'un diagnostic agricole et foncier sur l'ensemble du territoire qui viendra enrichir le diagnostic réalisé dans le cadre de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal de la Communauté de Communes de la Ténarèze4 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 6 juillet 2015la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 25 500 €prix ou maximum, non précisé | |
| Lot 4 : Assurer le suivi et l'accompagnement juridique et règlementaire sur l'ensemble des lots durant toute la durée de la mission5 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 6 juillet 2015la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 20 000 €prix ou maximum, non précisé | |
| Lot 5 : Modification des Plans Locaux d'Urbanisme des communes de Condom et Valence sur Baïse4 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 6 juillet 2015la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 15 550 €prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services d'urbanisme, code 71410000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71410000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 15-34329
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 15-34329 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 6 mars 2015
- Dernière publication
- 6 mars 2015
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Communauté de Communes de la Ténarèze
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 15-34329, paru le 6 mars 2015