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délégation du service d'eau potable de la Communauté de Communes 'Terrasses et Vallée de l'Aveyron'
CC Terrasses et vallée de l'Aveyron
Date limite de candidatureclos, publié le 5 mars 2015
Date limite de candidature
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
- Seule la date limite de candidature est publiée : les candidats retenus remettent leur offre ensuite.
Le besoin
- Objet
- délégation du service d'eau potable de la Communauté de Communes 'Terrasses et Vallée de l'Aveyron'
- Description
- Convention de délégation de service public, de type affermage, conclue en application des articles L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales
- Lieu d'exécution
- NEGREPELISSE, 82800 · département : Tarn-et-Garonne (82)
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- non renseignée
- Procédure
- non renseignée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 15-33897
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 15-33897 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 5 mars 2015
- Dernière publication
- 5 mars 2015
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 15-33897, paru le 5 mars 2015