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Prestations de conseil juridique et représentation en justice au profit de la commune à Roquebrune-Sur-Argens
Commune de Roquebrune sur ArgensProcédure ouverteServices
Attribué2 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 9 juin 2015
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Prestations de conseil juridique et représentation en justice au profit de la commune à Roquebrune-Sur-Argens
- Description
- Conseil juridique et représentation en justice de la commune de Roquebrune-sur-ArgensProcédure adaptée en application de l'article 30-I du code des marchés publics
- Lieu d'exécution
- département : Var (83)
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2| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 15-146038 (nouvel onglet)paru le 9 novembre 2015 | Lot 1 : Droit publicLa prestation porte notamment sur :-droit de l'aménagement urbain -urbanisme réglementaire -droit de la domanialité publique et privée et droit de l'immobilier -droit de l'expropriation -droit de préemption -droit public et privé de la construction - droit immobilier -droit du développement économique-droit de l'environnement - droit de la fonction publique --droit administratif général -droit de la domanialité publique et privée et droit de l'immobilier --droit de la coopération intercommunale -droit de la responsabilité administrative-pouvoirs de police générale et spéciale du Maire - -droit des contrats publics - droit de l'action sociale -droit électoral- doit des finances publiques et fiscalitémarché non retrouvé, lu dans le résultat | entreprise retenue non identifiée | 14 août 2015la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié |
| Lot 2 : Droit privé et pénalLa prestation porte notamment sur :--droit des assurances (autre que construction)-droit de la propriété intellectuelle et NTIC-droit commercial et des sociétés-droit de la presse et assimilé-droit pénal et procédure pénale- voies d'exécution- droit des associations- droit des SEML, SPL, SEMOP et filiales attachées à ces structures-communication institutionnelle | entreprise retenue non identifiée | 14 août 2015la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| résultat 16-9158 (nouvel onglet)paru le 12 février 2016 | marché non retrouvé pour ce résultat |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79110000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 15-33842
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 15-33842 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 9 juin 2015
- Dernière publication
- 9 juin 2015
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 15-33842, paru le 9 juin 2015
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)