prestations de géomètre-expert pour l'OPH Plaine Commune Habitat à Saint-Denis

Date limite de réponse14 avr. 2015clos, publié le 5 mars 2015

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Le besoin

Objet: prestations de géomètre-expert pour l'OPH Plaine Commune Habitat à Saint-Denis
Description: L'objet du présent accord cadre est la réalisation de prestations de géomètre-expert suivantes : -les relevés topographiques en planimétrie et altimétrie de détails, -les relevés d'intérieurs de bâtis, de locaux, et de façades de bâtiments, l'exécution de profils, la réalisation de documents d'arpentage, de bornages contradictoires et de plans d'alignement métrés selon la loi no96-1107 du 18 décembre 1996 améliorant la protection des acquéreurs de lots de copropriété, dite " loi CARREZ ".Le présent accord cadre est unique, il n'est pas alloti et ne comporte aucune tranche.La consultation donnera lieu à la sélection de 3 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats).Ces titulaires de l'accord-cadre seront ensuite remis en concurrence périodiquement, à la survenance du besoin, pour la conclusion de marchés subséquents. La durée de ces marchés subséquents sera définie à la survenance du besoin.
Lieu d'exécution: département : Seine-Saint-Denis (93)

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Référence, sources et dates de publication

Référence: 15-32817
Source de référence: BOAMP (DILA)
Publication officielle: 15-32817 ↗ (nouvel onglet)
Première parution: 5 mars 2015
Dernière publication: 5 mars 2015
Dernière correction: aucune
SIRET de l'acheteur: non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres: OPH Plaine Commune Habitat
Acheteur: Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact: publié dans l'appel d'offres 15-32817, paru le 5 mars 2015