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délégation du service public de la fourrière automobile type concession à Ambilly
Date limite de réponseclos, publié le 4 mars 2015
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- délégation du service public de la fourrière automobile type concession à Ambilly
- Description
- La présente convention a pour objet de définir les obligations des parties, les modalités d'exécution du service public de fourrière automobile, ainsi que les modalités d'indemnisation par l'autorité de fourrière des véhicules abandonnés en fourrière
- Lieu d'exécution
- AMBILLY, 74100 · département : Haute-Savoie (74)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 15-81832 (nouvel onglet)paru le 29 mai 2015 | marché non retrouvé pour ce résultat |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- non renseignée
- Procédure
- non renseignée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 15-32712
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 15-32712 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 4 mars 2015
- Dernière publication
- 4 mars 2015
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Commune d'Ambilly
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 15-32712, paru le 4 mars 2015
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)