contrat d'affermage pour la gestion du service public des halles et marchés sur le territoire de la commune de Clichy

Objet

contrat d'affermage pour la gestion du service public des halles et marchés sur le territoire de la commune de Clichy

Description

Le périmètre de la délégation concernera :- l'ouverture du marché ;- la gestion exclusive des relations du service avec les commerçants abonnés ou non (recherche, sélection, renouvellement, vérification des titres de commerce, des titre d'assurance, etc.) ;- le placement des commerçants ;- la facturation et le recouvrement des diverses redevances auprès des commerçants ;- l'encaissement et la gestion de la taxe additionnelle pour le financement d'animations ;- la fourniture du matériel nécessaire au bon fonctionnement du marché forain ;- le nettoyage du marché et de ses abords après chaque séance et le mise en conteneur des déchets ;- la réalisation des contrôles de conformité des équipements des halles (monte de charges, SSI, etc.) et des installations/équipements des commerçants ;- le versement d'une redevance à la collectivité ;- la participation et la gestion administrative des commissions de marché ;- la participation à la définition et au suivi d'une stratégie de dynamisation et/ou de développement des marchés ;- la transmission aux commerçants de mises en garde et autres avis relatifs à la bonne marché de l'exploitation et de la qualité globale des marchés ;- la prise en charge des coûts de fonctionnement des fluides (eau et électricité) nécessaire au service et leur refacturation aux commerçants.Le délégataire devra en particulier assurer la continuité du service et être à même d'intervenir sur tout incident dans les délais les plus brefs.En revanche, les éventuels travaux d'aménagement et d'équipements de premier établissement, leurs gros entretiens et leurs renouvellements restent à la charge de la collectivité

Lieu d'exécution

Clichy, 92110 · département : Hauts-de-Seine (92)

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Code CPV

Services de vente au détail, code 55900000

Prix habituel

montants de référence du code plus large 55000000 (Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail)

Nature

non renseignée

Procédure

non renseignée