délégation de service public sous forme d'affermage pour l'exploitation d'un multi-accueil, du SIAS et CIAS de la Rive Droite des communes d'ay sur Moselle, Flévy et Trémery

Objet

délégation de service public sous forme d'affermage pour l'exploitation d'un multi-accueil, du SIAS et CIAS de la Rive Droite des communes d'ay sur Moselle, Flévy et Trémery

Description

Objet de la délégation : le SIAS et CIAS souhaitent confier, dans le cadre d'un contrat de délégation de service public sous forme d'affermage, l'exploitation d'un multi-accueil, situé 2, rue des écoles, 57300 Trémery en Moselle, pour en assurer l'ensemble des missions afférentes au service de cette structure de 50 places qui accueille des enfants de deux mois et demi à quatre ans au plus pour une fréquentation régulière et occasionnelle, de quatre à six ans pour un accueil occasionnel. Le délégataire assurera l'exploitation à ses risques et périls et supportera la responsabilité des dommages liés à l'exécution du service et sous contrôle du délégant. En contrepartie de la mise à disposition des ouvrages, le délégataire versera à la personne publique une redevance d'occupation du domaine public.La rémunération sera substantiellement assurée par les recettes d'exploitation, les subventions et prestations de la Caf, et aides des autres institutions. En contrepartie des obligations de service public, le délégant pourra verser au délégataire une compensation financière, dont le montant sera déterminé après analyses contradictoires des budgets d'exploitations.

Lieu d'exécution

Trémery, 57300 · département : Moselle (57)

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Code CPV

Services de crèches et garderies d'enfants, code 85312110

Prix habituel

montants de référence du code 85312110

Nature

non renseignée

Procédure

non renseignée