Mise a disposition par la RTM d'un site pour la réalisation de contrôles techniques poids lourds et réalisation de contrôles techniques des véhicules de la Régie des transports à Marseille

Objet

Mise a disposition par la RTM d'un site pour la réalisation de contrôles techniques poids lourds et réalisation de contrôles techniques des véhicules de la Régie des transports à Marseille

Description

Le marché à passer a pour objet la réalisation de prestations de contrôles techniques des véhicules de Transport en Commun Public (TCP) et de Poids Lourds (PL) de la R.T.M. La Régie des Transports de Marseille autorise le Titulaire à occuper, par convention, pendant la durée du marché, le site décrit dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP) et ses annexes, et aux conditions énoncées dans le CCP et ses annexes (le CCP et ses annexes sont compris dans le Dossier de Consultation des Entreprises remis aux candidats admis à déposer une offre en phase ultérieure).A proximité immédiate du Centre Bus de La Rose (sis au 3, rue Paul Langevin 13013 Marseille), la RTM met à la disposition du Titulaire, à titre onéreux, une aire de surface de 5000m² délimitée et clôturée, dont le Titulaire doit assurer l'agrément préfectoral en tant que " Centre de Contrôle " permettant la réalisation de prestations de contrôles techniques des véhicules de Transport en Commun Public (TCP) (au nombre de 645 à titre indicatif) et de Poids Lourds (PL) (au nombre de 10 à titre indicatif) de la R.T.M. en priorité, tel que décrit dans le CCP. Le Titulaire pourra recevoir d'autres sociétés et transporteurs dans les limites énoncées dans le CCP (notamment contraintes de mise à disposition de la RTM, trois jours par semaine).Sur l'aire de surface précitée, doit être construit (échéance indicative : juin 2015) un bâtiment neuf composé d'un hall d'environ 30 m par 6 m; ainsi que des bureaux associés, pour un total d'environ 300 mètres carrés, permettant les contrôles techniques.Les aménagements nécessaires et les équipements à installer (conformes à l'arrêté du 27/07/2004 et ses annexes) sont à la charge du titulaire du marché à passer (fournitures, installations dans le centre, vérifications, contrôles, étalonnages et réparations) et sont énumérés dans le CCP.Ces prestations, décrites par le Cahier des Clauses Particulières (C.C.P) s'exécutent conformément aux dispositions de ce dernier.

Lieu d'exécution

Marseille, 13013 · département : Bouches-du-Rhône (13)

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Code CPV

Services de contrôle technique, code 71356100

Prix habituel

montants de référence du code 71356100

Nature

Services

Procédure

Procédure négociée