dsp pour l'édition des Comptes Rendus de l'académie des sciences à Paris

Objet

dsp pour l'édition des Comptes Rendus de l'académie des sciences à Paris

Description

L'Académie des sciences a notamment pour mission d'encourager et de protéger l'esprit de recherche et de contribuer au progrès des sciences et de leurs applications. À ce titre, l'Académie des sciences participe à la vie scientifique et lui apporte son soutien par l'édition de publications périodiques portant le titre " Les Comptes Rendus de l'Académie des sciences " (ci-après dénommés Les Comptes Rendus).L'édition des Comptes Rendus de l'Académie des sciences constitue, au terme de l'article 5 des statuts de l'Académie des sciences approuvés par décret du Président de la République en date du 31 janvier 2003, un service public au sens de la doctrine et du droit administratif. La revue Les Comptes Rendus comprend sept titres, appelés séries - Mathematique, Mecanique, Physique, Geoscience, Palevol, Biologies et Chimie - correspondant à sept disciplines ou groupes de disciplines.Le principe d'une délégation de service public a été retenu afin de permettre notamment un partenariat étroit entre l'Académie des sciences, productrice d'articles scientifiques, et le délégataire qui assume l'édition, la promotion et l'équilibre économique de l'édition des publications.En vertu du principe d'homogénéité des présentations dans le cadre de la continuité et de l'unité du service public, l'Académie des sciences privilégie une solution globale permettant l'édition de l'ensemble des séries. Dans ce cadre, des éditeurs qui se portent candidats pour une partie des séries seulement, peuvent constituer des groupements permettant de respecter le principe énoncé ci-dessus. De tels groupements ne pourront pas réunir plus de trois entités juridiques distinctes.

Lieu d'exécution

Paris, 75006 · département : Paris (75)

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Code CPV

non renseigné

Nature

non renseignée

Procédure

non renseignée