transports collectifs d'intérêt régional pour le compte du Conseil Régional Languedoc Roussillon

Objet

transports collectifs d'intérêt régional pour le compte du Conseil Régional Languedoc Roussillon

Description

Conformément aux articles L1211-1, L1211-4, L2121-3 du Code des Transports, la Région, en tant qu'autorité organisatrice des transports collectifs d'intérêt régional, est chargée d'organiser les services ferroviaires régionaux de voyageurs et les services routiers effectués en substitution des services ferroviaires. L'article L3111-2 précise que la Région a également comme mission d'organiser les services routiers réguliers non urbains d'intérêt régional. La présente consultation a pour objet de confier, dans le cadre de deux délégations de service public distinctes, l'exploitation des lignes routières suivantes : - lot no1 : ' Montpellier- Millau- St Affrique ' - lot no2 : ' Marvejols - Mende - le Puy ' Les principales caractéristiques de ces lignes sont les suivantes : - lot no1 : ' Montpellier- Millau- st Affrique ' : environ 410 000 km/an hors doublagesSoit l'équivalent d'environ 4 Allers/Retours par jour - lot no2 : ' Marvejols - Mende - le Puy ' : environ 63 000km/an hors doublagesSoit l'équivalent d' 1 Aller/Retour Marvejols - le Puy par jour Chaque convention de délégation de service public prendra la forme d'une concession de service public et sera conclue dans le cadre des articles L1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales. La Région confie au délégataire l'exécution et la gestion des services pour une durée allant du 1er janvier 2016 jusqu'au 31 décembre 2021. La durée du contrat est donc de 72 mois à compter du 1er janvier 2016.

Lieu d'exécution

département : Hérault (34)

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Code CPV

Services de transport routier public, code 60112000

Prix habituel

montants de référence du code 60112000

Nature

Services

Procédure

Procédure restreinte