Accueil › Appel d'offres 15-31501
concession d'aménagement pour la réalisation de la ZAC de Château-Gaillard, à Pléchatel et Bain de Bretagne
Cté Cnes Moyenne Vilaine et SemnonTravaux
Attribuémontant non publiéà SNC des Noés, le 7 janvier 2016
Date limite de candidatureclos, publié le 3 mars 2015
Date limite de candidature
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
- Seule la date limite de candidature est publiée : les candidats retenus remettent leur offre ensuite.
Le besoin
- Objet
- concession d'aménagement pour la réalisation de la ZAC de Château-Gaillard, à Pléchatel et Bain de Bretagne
- Description
- Choix d'un concessionnaire d'aménagement pour la réalisation de la ZAC de CHATEAU-GAILLARD dans le respect des dispositions des articles L.300-4 et suivants du Code de l'urbanisme.Par délibération en date du 10 juillet 2014, le Conseil communautaire a décidé la création de la ZAC de Château Gaillard destinée à l'accueil d'activités économiques (commerciales, tertiaires, artisanales, industrielles).La ZAC de Château Gaillard située sur les Communes de Pléchatel et de Bain de Bretagne s'étend sur 43 ha et porte sur la réalisation d'un programme prévisionnel de constructions de 200 000 m2 de surface de plancher. La durée prévisionnelle de la concession est de douze ans (12 ans). Elle pourra être prorogée par avenant en cas d'inachèvement.Modalités financières de l'opération :Le financement de l'opération sera assuré principalement par les produits à venir de la commercialisation des terrains cédés.Conformément à l'article L.300-5 du Code de l'urbanisme, le concessionnaire pourra, le cas échéant, bénéficier de participations publiques, notamment la participation du CONCEDANT pour un montant qui sera fixé dans la concession d'aménagement à l'issue des négociations avec le candidat.L'aménageur désigné assumera une part significative du risque économique de l'opération.
- Lieu d'exécution
- département : Ille-et-Vilaine (35)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 16-12088 (nouvel onglet)paru le 27 janvier 2016 | Concession d'aménagement pour la réalisation de la zac de château-gaillardmarché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues | SNC des Noés | 7 janvier 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié |
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Travaux
- Procédure
- non renseignée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 15-31501
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 15-31501 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 3 mars 2015
- Dernière publication
- 3 mars 2015
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 15-31501, paru le 3 mars 2015