délégation de service public relative à l'exploitation de la chaufferie collective et du réseau de chaleur des quartiers de Hautepierre et Poteries, à Strasbourg

Objet

délégation de service public relative à l'exploitation de la chaufferie collective et du réseau de chaleur des quartiers de Hautepierre et Poteries, à Strasbourg

Description

Le délégataire devra assurer la poursuite et l'optimisation de l'exploitation actuelle de la chaufferie collective et du réseau de chaleur des quartiers de Hautepierre et Poteries à Strasbourg. Les moyens de production et de distribution de chaleur, existants, seront remis par l'Eurométropole au délégataire. Il sera chargé: - de la production, la fourniture et la distribution de chaleur aux abonnés, - de la gestion, l'exploitation l'entretien, la maintenance et du renouvellement de l'ensemble des équipements, - de la gestion des relations avec les abonnés et la perception de redevances auprès des abonnés, - de la réalisation des contrôles techniques et réglementaires. Les candidats sont informés qu'il sera requis du futur délégataire de constituer une société exclusivement dédiée à l'exécution de la DSP, laquelle reprendra les engagements du candidat individuel ou du groupement candidat, selon les caractéristiques qui seront déterminées dans la DSP. Le délégataire se rémunérera directement sur les recettes d'exploitation composées de la vente de la chaleur aux abonnés, et des recettes éventuelles de l'électricité produite par les installations de cogénération. Le délégant se réserve le droit de demander au délégataire un droit d'entrée d'au maximum 500 keuro, correspondant à l'amortissement du raccordement de la maille Athéna.Les conditions de fonctionnement du service seront précisées dans le cahier des charges.

Lieu d'exécution

Strasbourg, 67000 · département : Bas-Rhin (67)

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Code CPV

non renseigné

Nature

non renseignée

Procédure

non renseignée