Accueil › Appel d'offres 15-22336
prestations de contrôle de service fait d'opérations subventionnées par le Fonds social européen en gestion directe par la mission des projets nationaux pour le compte du ministère du travail à Paris
Ministère du travail et de l'emploiProcédure ouverteServices
Attribué2 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 23 avril 2015
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- prestations de contrôle de service fait d'opérations subventionnées par le Fonds social européen en gestion directe par la mission des projets nationaux pour le compte du ministère du travail à Paris
- Description
- Le présent marché a pour objet des achats de prestations de contrôles de services faits (CSF) d'opérations subventionnées par le fonds social européen (FSE) en gestion directe par la mission des projets nationaux (MPN) de la sous-direction du Fond Social Européen à la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP).Des subventions FSE sont attribuées, via la signature de conventions, à des organismes bénéficiaires pour la réalisation d'opérations contribuant aux objectifs des programmes européens : programme opérationnel 2007-2013 du FSE " compétitivité régionale et emploi " ; programme opérationnel national 2014-2015 pour la mise en oeuvre de l'initiative pour l'emploi des jeunes en métropole et outre-mer ; programme opérationnel national 2014-2020 du FSE pour l'emploi et l'inclusion en métropole.Ces subventionnements s'effectuent par remboursement dont les montants sont déterminés au regard des dépenses réellement encourues par les organismes bénéficiaires et de la conformité de la réalisation de l'opération aux règles communautaires et nationale. Dans ce cadre, le titulaire est chargé, sur la base de bilans d'exécutions qui lui seront fournis, de procéder aux contrôles de services faits nécessaires pour déterminer le montant de la subvention européenne due aux organismes bénéficiaires.
- Durée
- 12 mois
- Lieu d'exécution
- département : Paris (75)
La durée vaut pour les 2 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 15-125608 (nouvel onglet)paru le 1er octobre 2015 | Lot 1 : Le présent marché a pour objet des achats de prestations de contrôles de services faits (CSF) d'opérations subventionnées par le fonds social européen (FSE) en gestion directe par la mission des projets nationaux (MPN) de la sous-direction du Fond Social Européen à la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP).Dans ce cadre, le titulaire est chargé, sur la base de bilans d'exécutions qui lui seront fournis, de procéder aux contrôles de services faits nécessaires pour déterminer le montant de la subvention européenne due aux organismes bénéficiaires.marché non retrouvé, lu dans le résultat · 9 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 14 août 2015la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié |
| Lot 2 : Le présent marché a pour objet des achats de prestations de contrôles de services faits (CSF) d'opérations subventionnées par le fonds social européen (FSE) en gestion directe par la mission des projets nationaux (MPN) de la sous-direction du Fond Social Européen à la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP).Dans ce cadre, le titulaire est chargé, sur la base de bilans d'exécutions qui lui seront fournis, de procéder aux contrôles de services faits nécessaires pour déterminer le montant de la subvention européenne due aux organismes bénéficiaires.10 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 14 août 2015la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services de comptabilité et d'audit, code 79210000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79210000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 15-22336
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 15-22336 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 23 avril 2015
- Dernière publication
- 23 avril 2015
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 15-22336, paru le 23 avril 2015