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assistance à l'instruction des dossiers éligibles au dispositif de sortie des emprunts structurés des établissements publics de santé à Lyon

Attribuémontant non publiéà entreprise retenue non identifiée, le 9 juillet 2015

Date limite de réponse22 avr. 2015clos, publié le 11 mars 2015

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée24 mois

Le besoin

Objet: assistance à l'instruction des dossiers éligibles au dispositif de sortie des emprunts structurés des établissements publics de santé à Lyon
Description: La présente consultation porte sur des prestations d'assistance à l'instruction, par l'Agence Technique d'Information sur l'Hospitalisation (ATIH) et par la Direction Générale de l'Offre de Soins (DGOS) du Ministère de la santé, des affaires sociales et des droits des femmes, de l'ensemble des dossiers adressés par les Agences Régionales de Santé en vue d'émarger au dispositif de sortie des emprunts structurés des établissements publics de santé. Le dispositif d'accompagnement des EPS dans la sécurisation de leurs prêts structurés est mis en oeuvre par une instruction interministérielle datée du 22 décembre 2014. Elle précise les conditions d'éligibilité au dispositif ainsi que la procédure d'instruction des demandes d'aides.
Durée: 24 mois
Lieu d'exécution: département : Rhône (69)

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 15-107278 (nouvel onglet)paru le 10 juillet 2015	Assistance à l'instruction des dossiers éligibles au dispositif de sortie des emprunts structurés des établissements publics de santémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 5 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	9 juillet 2015la notification n'est pas publiée dans l'annonce	montant non publié

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Référence, sources et dates de publication

Référence: 15-20221
Source de référence: BOAMP (DILA)
Publication officielle: 15-20221 ↗ (nouvel onglet)
Première parution: 11 mars 2015
Dernière publication: 8 avril 2015
Dernière correction: 8 avril 2015
SIRET de l'acheteur: non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres: Atih
Acheteur: Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact: publié dans l'appel d'offres 15-52070, paru le 8 avril 2015
Coordonnées du service: annuaire de l'administration (service-public.fr)