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prestations de transports sanitaires par ambulances, véhicules sanitaires légers de patients hospitalisés au profit de l'Institution Nationale des Invalides à Paris
Institution Nationale des InvalidesProcédure ouverteServices
Attribué2 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 30 décembre 2015
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- prestations de transports sanitaires par ambulances, véhicules sanitaires légers de patients hospitalisés au profit de l'Institution Nationale des Invalides à Paris
- Description
- Les stipulations du présent cahier des clauses particulières concernent des prestations de transports sanitaires par ambulances, véhicules sanitaires légers de patients hospitalisés au profit de l'Institution Nationale des Invalides 75007 PARIS.Ces transports ont lieu à l'initiative de l'Institution Nationale des Invalides, pour les patients de l'Institution Nationale des Invalides (I.N.I) valides ou à mobilité réduite, qui doivent être transférés, envoyés en consultation, ou suivre des traitements de courte durée dans d'autres établissements de soins.Il est précisé que les transferts de patients concernés par le présent marché sont des transferts provisoires. On entend par transfert provisoire tout transfert vers un établissement en vue d'examens, soins, consultations, traitements ou diagnostics quand la durée de séjour dans l'établissement prestataire de service est inférieure à 48 heures.Remarque : Le libre choix est laissé aux malades ou à leur famille pour les transports qui ne sont pas du ressort de l'Administration et sur lesquels celle-ci ne peut s'engager (Retour au domicile).
- Durée
- 12 mois
- Lieu d'exécution
- département : Paris (75)
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2| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 16-104108 (nouvel onglet)paru le 13 juillet 2016 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 3 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 17 juin 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 70 000 €prix ou maximum, non précisé |
| résultat 16-126951 (nouvel onglet)paru le 1er septembre 2016 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 3 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 2 juin 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 75 000 €prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services spécialisés de transport routier de passagers, code 60130000
- Prix habituel
- montants de référence du code 60130000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 15-194451
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 15-194451 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 30 décembre 2015
- Dernière publication
- 4 février 2016
- Dernière correction
- 4 février 2016
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-17352, paru le 4 février 2016
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)