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bail emphytéotique administratif pour l'opération de construction d'un ensemble immobilier comprenant : une maison d'accueil spécialisé pour patients atteints de la maladie d'alzheimer à Bessieres
CCAS de BessièresProcédure restreinte
Date limite de réponseclos, publié le 30 décembre 2015
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- bail emphytéotique administratif pour l'opération de construction d'un ensemble immobilier comprenant : une maison d'accueil spécialisé pour patients atteints de la maladie d'alzheimer à Bessieres
- Description
- Bail emphytéotique administratif pour l'opération de construction d'un ensemble immobilier comprenant : une maison d'accueil spécialisé pour patients atteints de la maladie d'Alzheimer et apparentés de moins de 60 ans, (14 lits, 2 studios, un logement de fonction, salons et locaux thérapeutiques, parking et jardins paysagers), sur le territoire de la Commune de BESSIERES, avec convention non détachable de mise à disposition de l'ouvrage
- Lieu d'exécution
- département : Haute-Garonne (31)
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- non renseignée
- Procédure
- Procédure restreinte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 15-194051
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 15-194051 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 30 décembre 2015
- Dernière publication
- 7 janvier 2016
- Dernière correction
- 7 janvier 2016
- SIRET de l'acheteur
- 26310139600012
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-2271, paru le 7 janvier 2016