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bail emphytéotique administratif relatif à un ensemble immobilier situé à Saint Mandé sur le site de l'IGN et de l'hôpital Bégin

MeddtlDialogue compétitif

Date limite de réponseclos, publié le 30 décembre 2015

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  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

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Durée300 mois

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Chronologie

30 décembre 2015
Parution
15 janvier 2016
Correction
29 février 2016
Date limite

Corrections

1
ParutionNatureCe qui changePublication
15 janvier 2016CorrectionVI.3 : au lieu de « A. Le bail emphytéotique est régi par les dispositions de l'article L. 2341-1 du CGPPP. La procédure mise en oeuvre pour l'attribution du contrat est celle du dialogue compétitif dans les conditions prévues par la directive 2014/24/ue du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et abrogeant la directive 2004/18/ce. », lire « A. Le bail emphytéotique est régi par les dispositions de l'article L. 2341-1 du CGPPP. La procédure mise en oeuvre pour l'attribution du contrat est celle du dialogue compétitif dans les conditions prévues par la directive 2004/18/ce. »16-7227corrige 15-194021

Publications

1

Source de référence : BOAMP (DILA).

PublicationSourceDateLien
15-194021BOAMP (DILA)parue le 30 décembre 2015publication de référence, celle que la page montre
Référence, sources et dates de publication
Référence
15-194021
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
15-194021 ↗
Première parution
30 décembre 2015
Dernière publication
15 janvier 2016
Dernière correction
15 janvier 2016
SIRET de l'acheteur
non publié par la source

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