prestation pour l'élaboration du schéma directeur d'assainissement et du plan de zonage assainissement de la commune à Noisy Le Grand

Objet

prestation pour l'élaboration du schéma directeur d'assainissement et du plan de zonage assainissement de la commune à Noisy Le Grand

Description

La consultation porte sur l'élaboration du schéma directeur d'assainissement et du plan de zonage assainissement de la Commune de Noisy-le-Grand.Le présent marché est conclu pour une durée allant de sa date de notification jusqu'à l'admission de la prestation, qui en tout état de cause ne saurait excéder 18 mois, en tenant compte des délais de validation des décisions par le maître d'ouvrage.Les candidats pourront proposer un calendrier de réalisation de la mission inférieur à cette durée prévisionnelle, à l'article 3 de l'acte d'engagement.Le programme est décomposé en quatre phases successives (ou pouvant se chevaucher plus ou moins partiellement au choix du titulaire et dans des conditions de validation du Comité de Suivi).Les délais intermédiaires par phase sont à proposer par les candidats, à l'article 3 de l'acte d'engagement.La date prévisionnelle de notification est prévue au cours du mois d'avril 2016.La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations correspond à la date de notification du marché.

Lieu d'exécution

Noisy le grand, 93160 · département : Seine-Saint-Denis (93)

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Code CPV

Services d'études, code 79311000

Prix habituel

montants de référence du code 79311000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte