bail emphytéotique administratif pour la conception, la réalisation et le financement d'un bâtiment destiné à l'accueil d'un centre administratif à Lillers

Objet

bail emphytéotique administratif pour la conception, la réalisation et le financement d'un bâtiment destiné à l'accueil d'un centre administratif à Lillers

Description

Sera conclu avec l'opérateur un bail emphytéotique administratif avec convention non détachable de mise à disposition des ouvrages pour la conception, la réalisation, le financement et le gros entretien / renouvellement d'un bâtiment destiné à l'accueil d'un centre administratif d'environ 980 mètres carrés de surface utile, sur le territoire de la commune de Lillers, en application des articles L.1311-2 et R.1311-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). L'opérateur public ou privé retenu sera le maître d'ouvrage de l'opération, qui en supportera les risques. L'opération devra répondre au programme détaillé rédigé par la commune de Lillers, qui sera remis aux candidats admis à présenter une offre. Il aura donc en charge le financement intégral de l'opération, assurera la direction technique des actions de construction, et sera propriétaire des ouvrages jusqu'à la fin du bail. Le titulaire mettra immédiatement à disposition de la commune de Lillers les ouvrages une fois achevés, pour la durée du bail, et recevra en contrepartie un loyer. Les candidats intègreront dans leur offre les conditions financières des obligations de gros entretien et de renouvellement des ouvrages à la charge du titulaire, ainsi que les conditions de mise à disposition des ouvrages et de l'occupation du domaine communal. La maintenance (petit entretien) et l'exploitation de l'ouvrage seront assurées par la commune. Le bail emphytéotique administratif et sa convention non détachable sont passés selon la procédure de l'appel d'offres restreint prévue aux articles 33 et 60 à 64 du Code des Marchés Publics.

Durée

384 mois

Lieu d'exécution

Lillers, 62190 · département : Pas-de-Calais (62)

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Code CPV

non renseigné

Nature

non renseignée

Procédure

Procédure restreinte