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prestations de services en assurances suite à déclaration sans suite des lots 6(risques statutaires), 7 (individuelle accident) et 8 (cias risques statutaires) à Villeneuve de Marsan

CDC de Villeneuve de MarsanProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 28 décembre 2015

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Chronologie

28 décembre 2015
Parution
8 février 2016
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Publications

1

Source de référence : BOAMP (DILA).

PublicationSourceDateLien
15-193321 (nouvel onglet)BOAMP (DILA)parue le 28 décembre 2015publication de référence, celle que la page montre
Référence, sources et dates de publication
Référence
15-193321
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
15-193321 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
28 décembre 2015
Dernière publication
28 décembre 2015
Dernière correction
aucune
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