Le besoin
- Objet
- assurance risques statutaires du personnel de CAP Nord Martinique à Marigot
- Description
- Le présent marché a pour objet la souscription par CAP Nord Martinique, en qualité de Souscripteur, auprès d'un organisme d'assurance, l'Assureur, d'un contrat d'assurance de type Risques statutaires du personnel.Sont assurés :- Les agents permanents, titulaires ou stagiaires, affiliés à la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (C.N.R.A.C.L.) de CAP Nord Martinique souscripteur du contrat (sauf les agents détachés dans une autre collectivité) ;-Les agents détachés au sein de la collectivité contractante affiliés à la C.N.R.A.C.L
- Lieu d'exécution
- Marigot, 97225 · département : Martinique (972)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 16-163465 (nouvel onglet)paru le 2 décembre 2016 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 26 septembre 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 22 896 €prix ou maximum, non précisé |
| Lot 21 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 26 septembre 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 286 665 €prix ou maximum, non précisé | |
| Lot 31 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 26 septembre 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 69 606 €prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services financiers et d'assurance, code 66000000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66000000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 15-192596
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 15-192596 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 8 janvier 2016
- Dernière publication
- 8 janvier 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- CAP Nord Martinique
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 15-192596, paru le 8 janvier 2016
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)