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Prestations intellectuelles d'études, relatif à l'élaboration, à la révision ou la modification des Plans Locaux d'Urbanisme, au profit du Syndicat intercom. France et Multien, à Gressy
Syndicat intercom. France et MultienProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 24 décembre 2015
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Prestations intellectuelles d'études, relatif à l'élaboration, à la révision ou la modification des Plans Locaux d'Urbanisme, au profit du Syndicat intercom. France et Multien, à Gressy
- Description
- Marché de prestations intellectuelles d'études en procédure adaptée,en application de l'article 28 du Code des Marchés Publics, relatif à l'élaboration, à la révision ou la modification des Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) des communes de Charmentray, Fresnes-sur-Marne, Gressy, Iverny, Messy et Villeroy, maîtres d'ouvrage dans le cadre d'un groupement de commandes dont le syndicat intercommunal France et Multien assure la coordination. Chaque commune signera et exécutera son propre marché
- Lieu d'exécution
- département : Seine-et-Marne (77)
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Identité
- Code CPV
- Services d'ingénierie, code 71300000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71300000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 15-192492
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 15-192492 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 24 décembre 2015
- Dernière publication
- 24 décembre 2015
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 15-192492, paru le 24 décembre 2015