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Prestations Juridiques en droit de la commande publique au profit de la SMAT à Toulouse

SmatProcédure ouverteServices

Attribuémontant non publiéà entreprise retenue non identifiée, le 10 mai 2016

Date limite de réponse8 févr. 2016clos, publié le 24 décembre 2015

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Le besoin

Objet: Prestations Juridiques en droit de la commande publique au profit de la SMAT à Toulouse
Description: Dans le cadre de l'opération 'Téléphérique Urbain Sud', le Maître d'ouvrage souhaite en appui de sa Direction Juridique, s'adjoindre d'un conseil spécialisé dans le domaine de la commande publique pour des dossiers particulièrement sensibles ou à forte technicité juridique ainsi que pour des missions de représentation en justice.L'objet de ce marché ne vise pas que des problématiques de droit de la commande publique stricto sensu mais s'étend à l'ensemble des lois et règles qui se trouverait applicable dans le cadre de l'exécution des contrats (procédures collectives, sous traitance, loi MOP, travail dissimulé....).
Durée: 60 mois
Lieu d'exécution: département : Haute-Garonne (31)

La durée vaut pour les 2 lots.

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 16-119474 (nouvel onglet)paru le 11 août 2016	Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 8 offres reçues	entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée	10 mai 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce	montant non publié

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Référence, sources et dates de publication