affermage du service public d'assainissement collectif - secteur NORD pour le compte de la Cté d'agglomération à Vienne

Objet

affermage du service public d'assainissement collectif - secteur NORD pour le compte de la Cté d'agglomération à Vienne

Description

L'objet de la délégation de service public porte sur la gestion du service public d'assainissement collectif sur le territoire des communes de Chasse-sur-Rhône, Chuzelles, Luzinay, Villette de Vienne, Saint-Romain-en-Gal et Seyssuel, membres de ViennAgglo, incluant l'entretien et la surveillance des réseaux unitaires et des réseaux séparatifs de collecte des eaux usées et des accessoires de réseaux, dont les postes de relèvement et de refoulement, la surveillance et le contrôle des rejets éventuels des ouvrages au milieu naturel, la recherche des anomalies susceptibles de perturber le bon fonctionnement du service et la résorption de ces situations dans les limites définies par le contrat, l'élimination des déchets et autres sous-produits du service selon des filières conformes à la règlementation, la réalisation des travaux mis à la charge du Délégataire par le contrat et ses avenants ultérieurs, la gestion des relations avec les usagers du service public d'assainissement collectif pendant toute la durée du contrat ,l'information et l'assistance technique à ViennAgglo pour lui permettre de maîtriser le service, notamment par la transmission de données précises et fiables, à titre accessoire, l'entretien et la surveillance des réseaux séparatifs d'eaux pluviales de la Collectivité et des ouvrages annexes.La gestion du service est assurée par le Délégataire à ses risques et périls, conformément à la législation, à la réglementation en vigueur et aux règles de l'art, dans le souci d'assurer la conservation du patrimoine de ViennAgglo, de respecter les droits des tiers et la qualité de l'environnement.

Lieu d'exécution

département : Isère (38)

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Code CPV

Services de collecte des eaux usées, code 90410000

Prix habituel

montants de référence du code 90410000

Nature

non renseignée

Procédure

non renseignée