affermage du service public d'assainissement collectif - secteur EST pour le compte de la Cté d'agglomération à Vienne

Objet

affermage du service public d'assainissement collectif - secteur EST pour le compte de la Cté d'agglomération à Vienne

Description

L'objet de la délégation de service public porte sur la gestion du service public d'assainissement collectif sur le territoire des communes des Côtes d'Arey (hors la Zone Artisanale des Dauphinières), de Jardin, Saint Sorlin de Vienne, Estrablin, Eyzin-Pinet, Moidieu-Détourbe incluant l'exploitation du service, notamment l'entretien et la surveillance des réseaux unitaires et des réseaux séparatifs de collecte des eaux usées et des accessoires de réseaux, dont les postes de relèvement et de refoulement ; l'entretien et la surveillance des installations de traitement des eaux usées et des boues ; la surveillance et le contrôle des rejets éventuels des ouvrages au milieu naturel, la recherche des anomalies susceptibles de perturber le bon fonctionnement du service et la résorption de ces situations dans les limites définies par le présent contrat ; l'élimination des déchets et autres sous-produits ainsi que l'évacuation et l'élimination des boues produites selon des filières conformes à la règlementation ; la réalisation des travaux mis à la charge du Délégataire par le présent contrat et ses avenants ultérieurs ; la gestion des relations avec les usagers du service public d'assainissement collectif pendant toute la durée du contrat ; l'information et l'assistance technique à la Collectivité pour lui permettre de maîtriser le service, notamment par la transmission de données précises et fiables ; à titre accessoire, l'entretien et la surveillance des réseaux séparatifs d'eaux pluviales de la Collectivité et des ouvrages annexes.La gestion du service est assurée par le Délégataire à ses risques et périls, conformément à la législation, à la réglementation en vigueur et aux règles de l'art, dans le souci d'assurer la conservation du patrimoine de la Collectivité, de respecter les droits des tiers et la qualité de l'environnement.

Lieu d'exécution

département : Isère (38)

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Code CPV

non renseigné

Nature

non renseignée

Procédure

non renseignée