Accueil › Ille-et-Vilaine › Appel d'offres 15-192207
bail emphytéotique administratif portant sur la réhabilitation du Palais des Congrès à Saint-Malo
Attribué11,6 M€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 8 juin 2017
Date limite de candidatureclos, publié le 24 décembre 2015
Date limite de candidature
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
- Seule la date limite de candidature est publiée : les candidats retenus remettent leur offre ensuite.
Le besoin
- Objet
- bail emphytéotique administratif portant sur la réhabilitation du Palais des Congrès à Saint-Malo
- Description
- Bail emphytéotique administratif (BEA) avec convention de mise à disposition qui comporte des clauses s'analysant comme une convention non détachable présentant les caractéristiques d'une concession de travaux public dont l'objet est la rénovation et la réhabilitation du Palais des Congrès sans interrompre l'exploitation de celui-ci durant les travaux. La procédure de passation pour ce contrat est établie en application des articles R. 1311-2, L. 1415-1 et R. 1415-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales.Le Bea-concession de travaux publics est conclu pour une durée de 25 ansLa rémunération de l'emphytéote consiste dans le droit d'exploiter l'ouvrage, c'est-à-dire par le loyer versé par la Ville à la mise à disposition des ouvrages. L'emphytéote versera à la Ville dans le cadre du BEA une redevance d'occupation du domaine. Les travaux et prestations de service de maintenance et gros entretien réparation sont exécutés sur le site.
- Lieu d'exécution
- Saint-malo, 35400 · département : Ille-et-Vilaine (35)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 17-92021 (nouvel onglet)paru le 1er juillet 2017 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 8 juin 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 11,6 M€prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- non renseignée
- Procédure
- non renseignée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 15-192207
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 15-192207 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 24 décembre 2015
- Dernière publication
- 24 décembre 2015
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ville de Saint-Malo
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 15-192207, paru le 24 décembre 2015
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)