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Prestations de représentation en justice relatives à la défense contentieuse de l'état devant les juridictions judiciaires de première instance et d'appel, à Cergy-Pontoise

Préfecture du VO DRME/BMGAutre procédureServices

Attribuémontant non publiéà entreprise retenue non identifiée, le 2 juin 2016

Date limite de réponse22 janv. 2016clos, publié le 23 décembre 2015

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée12 mois

Le besoin

Objet: Prestations de représentation en justice relatives à la défense contentieuse de l'état devant les juridictions judiciaires de première instance et d'appel, à Cergy-Pontoise
Description: Prestations de représentation en justice relatives à la défense contentieuse de l'Etat devant les juridictions judiciaires de première instance et d'appel, pour le compte de la Préfecture du Val d'Oise qui aura placé des étrangers en centre de rétention administrative.
Durée: 12 mois
Lieu d'exécution: département : Val-d'Oise (95)

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 16-89716 (nouvel onglet)paru le 17 juin 2016	Prestations de représentation en justice relatives à la défense contentieuse de l'Etat devant les juridictions judiciaires de première instance et d'appel, pour le compte de la Préfecture du Val d'Oise qui aura placé des étrangers en centre de rétention administrative.marché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	2 juin 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce	montant non publié

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Référence, sources et dates de publication