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étude porte sur la révision du scot des cantons de Huningue et de Sierentz renommé SCOT du pays de Saint Louis et des Trois Frontières
PETR Pays Saint-Louis et 3 FrontièresProcédure ouverteServices
Attribué161 k€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 6 avril 2016
Date limite de réponseclos, publié le 22 décembre 2015
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- étude porte sur la révision du scot des cantons de Huningue et de Sierentz renommé SCOT du pays de Saint Louis et des Trois Frontières
- Description
- L'étude porte sur la révision du SCOT des cantons de Huningue et de Sierentz renommé SCOT du Pays de Saint Louis et des Trois Frontières.La révision du SCOT en cours a pour objet, à partir d'une analyse stratégique du territoire et de la définition d'une vision d'avenir partagée par les élus qui sera fournie au titulaire du marché, de définir un nouveau PADD et DOO.Par ailleurs, elle devra également intégrer les nouvelles dispositions législatives (notamment les lois Grenelle 2 et ALUR) dans les différentes pièces du SCOT, à savoir : le rapport de présentation, le PADD et le DOO.Plusieurs démarches, seront menées en parallèle, à savoir :- la révision du SCOT,- le Projet de Territoire,- l'élaboration de la vision d'avenir,entre lesquelles le PETR assurera la coordination.Par ailleurs, l'extension du Programme Local de l'Habitat (PLH) à la Communauté d'Agglomération élargi aura lieu à partir de 2017.Le marché comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle :- Tranche ferme- Diagnostic du territoire, état initial de l'environnement, synthèse des enjeux ;- Participation à la définition de la vision d'avenir ;- Elaboration du PADD et du DOO ;- Evaluation environnementale ;- Communication et concertation avec la population ;- Mise en forme du dossier pour l'arrêt du SCOT ;- Mise en forme du dossier pour l'approbation du SCOT ;- En cas de groupement, coordination entre les différents intervenants- Tranche conditionnelle- Elaboration d'un Document d'Aménagement Artisanal et Commercial (DAAC)
- Lieu d'exécution
- département : Haut-Rhin (68)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 16-66920 (nouvel onglet)paru le 12 mai 2016 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 6 avril 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 160 762 €prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services d'ingénierie, code 71300000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71300000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 15-191161
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 15-191161 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 22 décembre 2015
- Dernière publication
- 22 décembre 2015
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 20004957500018
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 15-191161, paru le 22 décembre 2015