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désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un suppléant, pour la réalisation de prestations de services de contrôle légal et de certification légale des comptes individuels de l'ANCV
Agence Nationale pour Chèques-VacancesProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 24 décembre 2015
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée72 mois
Le besoin
- Objet
- désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un suppléant, pour la réalisation de prestations de services de contrôle légal et de certification légale des comptes individuels de l'ANCV
- Description
- Le présent marché consiste en l'exécution des prestations relevant du mandat de commissaire aux comptes conformément aux dispositions de la loi no84-148 du 1er mars 1984 relative à la prévention et au règlement amiable des difficultés des entreprises modifiées par l'article 135 de loi 2003-706 du 1er aout 2003, dite loi de la sécurité financière. Le choix du commissaire titulaire du marché fera l'objet d'une approbation par le Conseil d'Administration de l'A.N.C.V.
- Durée
- 72 mois
- Lieu d'exécution
- département : Val-d'Oise (95)
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Identité
- Code CPV
- Services de documentation et de certification juridiques, code 79130000
- Prix habituel
- montants de référence du code plus large 79100000 (Services juridiques)
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 15-190508
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 15-190508 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 24 décembre 2015
- Dernière publication
- 13 janvier 2016
- Dernière correction
- 13 janvier 2016
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-5479, paru le 13 janvier 2016