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désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un suppléant, pour la réalisation de prestations de services de contrôle légal et de certification légale des comptes individuels de l'ANCV

Agence Nationale pour Chèques-VacancesProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 24 décembre 2015

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée72 mois

Le besoin

Objet
désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un suppléant, pour la réalisation de prestations de services de contrôle légal et de certification légale des comptes individuels de l'ANCV
Description
Le présent marché consiste en l'exécution des prestations relevant du mandat de commissaire aux comptes conformément aux dispositions de la loi no84-148 du 1er mars 1984 relative à la prévention et au règlement amiable des difficultés des entreprises modifiées par l'article 135 de loi 2003-706 du 1er aout 2003, dite loi de la sécurité financière. Le choix du commissaire titulaire du marché fera l'objet d'une approbation par le Conseil d'Administration de l'A.N.C.V.
Durée
72 mois
Lieu d'exécution
département : Val-d'Oise (95)

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Identité

Code CPV
Services de documentation et de certification juridiques, code 79130000
Prix habituel
montants de référence du code plus large 79100000 (Services juridiques)
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
15-190508
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
15-190508 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
24 décembre 2015
Dernière publication
13 janvier 2016
Dernière correction
13 janvier 2016
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Contact
publié dans l'appel d'offres 16-5479, paru le 13 janvier 2016