bail emphytéotique administratif pour l'opération de construction d'un ensemble immobilier à Servian

Objet

bail emphytéotique administratif pour l'opération de construction d'un ensemble immobilier à Servian

Description

Attribution d'un bail emphytéotique administratif avec convention non détachable de mise à disposition de l'ouvrage selon la procédure de passation de l'appel d'offres restreint pour l'opération de construction d'un ensemble immobilier comprenant : un ehpad de 65 lits, 250 mètres carrés de surface utile de bureaux, pour le ccas, et une cuisine centrale d'une capacité de 800 repas jour sur le territoire de la commune de servian, en application des articles l.1311-2 et r.1311-2 du code général des collectivités territoriales.Le candidat n'intégrera pas, dans son offre, les conditions financières des obligations d'entretien, de maintenance et de gros entretien renouvellement que le ccas de servian prend à sa charge par la convention de mise à disposition de l'ouvrage.Les candidats retenus pourront être des personnes publiques ou privées ou des groupements de personnes publiques ou privées.

Durée

384 mois

Lieu d'exécution

Servian, 34290 · département : Hérault (34)

Volet social ou environnemental

social et environnemental

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Code CPV

non renseigné

Nature

non renseignée

Procédure

Procédure restreinte