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Assistance juridique pour accompagner l'institution dans sa nécessaire évolution statutaire, qui devra intégrer les évolutions législatives et réglementaires récentes pour l'IIBRBS à Paris.
IibrbsProcédure restreinteServices
Date limite de candidatureclos, publié le 21 décembre 2015
Date limite de candidature
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
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Durée30 mois
Le besoin
- Objet
- Assistance juridique pour accompagner l'institution dans sa nécessaire évolution statutaire, qui devra intégrer les évolutions législatives et réglementaires récentes pour l'IIBRBS à Paris.
- Description
- Assistance juridique pour accompagner l'Institution dans sa nécessaire évolution statutaire, qui devra intégrer les évolutions législatives et réglementaires récentes (Lois MAPTAM, NOTRE, décret digues)
- Durée
- 30 mois
- Lieu d'exécution
- Paris, 75012 · département : Paris (75)
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Identité
- Code CPV
- Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79110000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure restreinte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 15-190213
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 15-190213 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 21 décembre 2015
- Dernière publication
- 21 décembre 2015
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 15-190213, paru le 21 décembre 2015