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réalisation des missions d'expertises ponctuelles relatives au contrôle électricité, gaz pour une durée d'un an pour le compte du Syndicat Energies de l'Isère - SE38 à Grenoble
Territoire d'Energie Isere (TE38)Procédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 21 décembre 2015
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- réalisation des missions d'expertises ponctuelles relatives au contrôle électricité, gaz pour une durée d'un an pour le compte du Syndicat Energies de l'Isère - SE38 à Grenoble
- Description
- Le Code général des collectivités territoriales dispose : " ... les collectivités territoriales et leurs établissements publics de coopération en tant qu'autorités concédantes négocient et concluent les contrats de concession.... Les autorités concédantes assurent le contrôle des réseaux de distribution publicsd'électricité et de gaz. "Le présent marché a pour objet la réalisation des missions d'expertises ponctuelles relatives au contrôle électricité, gaz pour une durée d'un an.Il est composé de trois lots :Lot 1 : " Electricité ", prestations de raccordement, devis de travaux pour déplacements d'ouvrages,prestations payantes pour assurer la continuité de la fournitureLot 2 : " Electricité", conditions financières de fin de contratLot 3: " Gaz ", contrôle des DSP " loi SAPIN "
- Durée
- 12 mois
- Lieu d'exécution
- département : Isère (38)
La durée vaut pour les 3 lots.
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 15-189660
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 15-189660 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 21 décembre 2015
- Dernière publication
- 21 décembre 2015
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Syndicat Energies de l'Isère - SE38
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 15-189660, paru le 21 décembre 2015