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délégation de service public pour la collecte, le traitement des eaux usées et l'assainissement collectif à Porto Vecchio

Commune de Porto-Vecchio

Date limite de candidatureclos, publié le 17 décembre 2015

Date limite de candidature

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
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Méthode

Le besoin

Objet
délégation de service public pour la collecte, le traitement des eaux usées et l'assainissement collectif à Porto Vecchio
Description
Délégation de service public de type affermage pour l'exploitation des infrastructures d'assainissement collectif et la gestion des relations avec les usagers de la commune de Porto-Vecchio.Les objectifs assignés au délégataire seront les suivants :- l'actualisation de l'inventaire du patrimoine,- l'obligation de continuité de service public,- la responsabilisation de l'exploitant sur la qualité du service public,- la gestion clientèle,- l'engagement de l'exploitant à supporter les risques liés à l'exploitation du service,- les travaux d'entretien et de réparation des ouvrages,- le renouvellement fonctionnel et patrimonial dans le cadre d'un compte de renouvellement,- l'engagement de respecter les obligations réglementaires en matière de rejet par temps sec et temps de pluie.
Lieu d'exécution
département : Haute-Corse (2B)

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Identité

Code CPV
Service de gestion du réseau d'assainissement, code 90480000
Prix habituel
montants de référence du code 90480000
Nature
non renseignée
Procédure
non renseignée
Référence, sources et dates de publication
Référence
15-189210
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
15-189210 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
17 décembre 2015
Dernière publication
17 décembre 2015
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Contact
publié dans l'appel d'offres 15-189210, paru le 17 décembre 2015