délégation de service public pour la gestion de l'établissement d'accueil du jeune enfant de la communauté de communes du Pilat Rhodanien situé à Maclas

Objet

délégation de service public pour la gestion de l'établissement d'accueil du jeune enfant de la communauté de communes du Pilat Rhodanien situé à Maclas

Description

La délégation de service public a pour objet la gestion, l'exploitation et l'entretien de la partie de l'établissement d'accueil de petite enfance située à Maclas. Le délégataire a plus particulièrement pour mission la gestion du personnel dans son ensemble (congés, formations etc.), la rémunération du personnel, l'accueil des familles (informations sur la crèche, orientations etc.), l'accueil des enfants de façon régulière et/ou occasionnelle, l'élaboration et le suivi du projet pédagogique, en lien avec l'autorité délégante, la conclusion d'un contrat avec un médecin, la facturation et l'encaissement des participations familiales, la fourniture de repas adaptés aux touts petits, le contrôlediététique des repas et la réalisation à ses frais des contrôles microbiologiques prévus par la réglementation, lecontrôle de l'hygiène, l'entretien et le nettoyage des locaux respectant l'hygiène nécessaire à l'accueil du jeuneenfant, l'organisation de réunions d'informations destinées aux familles, la proposition d'un règlement intérieur conforme à la politique petite enfance de la Communauté de Communes.

Lieu d'exécution

Maclas, 42520 · département : Loire (42)

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Code CPV

Services de crèches et garderies d'enfants, code 85312110

Prix habituel

montants de référence du code 85312110

Nature

non renseignée

Procédure

non renseignée