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délégation de service public fourrière animale - procédure simplifiée de l'article l.1411-12c) du code général des collectivités territoriales. à Mouvaux
ville de MouvauxProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 17 décembre 2015
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- délégation de service public fourrière animale - procédure simplifiée de l'article l.1411-12c) du code général des collectivités territoriales. à Mouvaux
- Description
- délégation de service public Fourrière animale - procédure simplifiée de l'article L.1411-12c) du Code Général des Collectivités Territoriales.
- Lieu d'exécution
- département : Nord (59)
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 15-189162
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 15-189162 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 17 décembre 2015
- Dernière publication
- 17 décembre 2015
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 15-189162, paru le 17 décembre 2015