affermage du service public d'assainissement collectif à Trégunc

Objet

affermage du service public d'assainissement collectif à Trégunc

Description

La gestion du service délégué inclut l'exploitation, dont notamment l'entretien et la surveillance des réseaux séparatifs de collecte des eaux usées et des accessoires de réseau, dont les postes de relèvement et de refoulement, la surveillance et le contrôle des rejets éventuels des ouvrages au milieu naturel, la recherche des anomalies susceptibles de perturber le bon fonctionnement du service et la résorption de ces situations dans les limites définies par le contrat, la réalisation des travaux mis à la charge du Délégataire par le contrat et ses avenants ultérieurs, la gestion des relations avec les usagers du service public d'assainissement collectif pendant toute la durée du contrat, l'information, le conseil et l'assistance technique à la Collectivité pour lui permettre de maîtriser le service, notamment par la transmission de données précises et fiables.Les prestations liées au traitement des eaux usées et des boues d'épuration sont exclues du périmètre de l'affermage.La gestion du service est assurée par le Délégataire à ses risques et périls, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur et aux règles de l'art, dans le souci d'assurer la conservation du patrimoine productif, de respecter les droits des tiers et la qualité de l'environnement.

Lieu d'exécution

Trégunc, 29910 · département : Finistère (29)

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Code CPV

Services de collecte des eaux usées, code 90410000

Prix habituel

montants de référence du code 90410000

Nature

non renseignée

Procédure

non renseignée