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élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal de la communauté d'agglomération du grand dole, révision du programme local de l'habitat à Dole
Communaute d'Agglomeration du Grand DoleProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 17 décembre 2015
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal de la communauté d'agglomération du grand dole, révision du programme local de l'habitat à Dole
- Description
- Elaboration du plan local d'urbanisme intercommunal de la communauté d'agglomération du grand dole, révision du programme local de l'habitat, et élaboration d'un règlement local de publicité intercommunal
- Lieu d'exécution
- département : Jura (39)
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Identité
- Code CPV
- Services d'urbanisme, code 71410000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71410000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 15-188705
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 15-188705 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 17 décembre 2015
- Dernière publication
- 17 décembre 2015
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Cté d'Agglomération du Grand Dole
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 15-188705, paru le 17 décembre 2015