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fourniture d'un contrat d'assurance prévoyance statutaire pour le centre communal d'action sociale de la ville de Limoges
Centre Communal d'Action SocialeProcédure ouverteServices
Attribué5 €prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 31 mars 2016
Date limite de réponseclos, publié le 21 décembre 2015
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- fourniture d'un contrat d'assurance prévoyance statutaire pour le centre communal d'action sociale de la ville de Limoges
- Description
- La présente consultation concerne la fourniture d'un contrat d'assurance prévoyance statutaire pour le Centre communal d'action sociale de la Ville de Limoges.Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33.3°al. et 57 à 59 du code des Marchés Publics.Les assureurs sont invités à répondre à plusieurs formules :La solution demandée : il s'agit de la solution optimale sur laquelle les Assureurs peuvent émettre des réserves ne dénaturant pas l'économie du dossier de consultation, au sens de l'article VII-B de la circulaire du 24/12/2007. Cette solution peut intégrer plusieurs formules de franchises par exemple. Le candidat peut, à ses risques et périls, ne pas tarifer l'ensemble de ces formules. Son offre ne sera pas considérée comme incomplète.Les éléments intangibles : les Assureurs doivent obligatoirement répondre au minimum aux exigences suivantes :Prévoyance Statutaire : accorder soit une garantie de décès soit d'accident du travailLes options ou Prestations Supplémentaires : Il n'y a pas d'option au sens européen du terme. Les variantes : - Les candidats peuvent proposer, conformément à l'article 50 du code des marchés publics, une offre comportant des variantes. - Conformément au décret 2011-1000, le candidat peut remettre une variante libre sans avoir préalablement répondu à la solution de base.- Des Variantes suggérées sont demandées. Le candidat peut, à ses risques et périls, ne pas répondre à ces variantes.- Les variantes libres peuvent porter sur la nature et les montants de garantie, les exclusions, les franchises, les prestations de service et la partie administrative. Elles ne doivent pas porter atteintes aux éléments intangibles définis au règlement de consultation.
- Début prévu
- 1er avril 2016
- Lieu d'exécution
- département : Haute-Vienne (87)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 16-78177 (nouvel onglet)paru le 1er juin 2016 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 31 mars 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 5 €prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 15-188370
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 15-188370 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 21 décembre 2015
- Dernière publication
- 21 décembre 2015
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- CCAS de Limoges
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 15-188370, paru le 21 décembre 2015
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)