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Bail emphytéotique administratif concernant le financement, la conception, la réalisation et la mise à disposition (location) d'un e.h.p.a.d. sur la commune de la Tremblade.

Commune de La Tremblade

Date limite de candidature19 févr. 2016clos, publié le 21 décembre 2015

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Le besoin

Objet: Bail emphytéotique administratif concernant le financement, la conception, la réalisation et la mise à disposition (location) d'un e.h.p.a.d. sur la commune de la Tremblade.
Description: La présente concession de travaux a pour objet un bail emphytéotique administratif concernant le financement, la conception, la réalisation et la mise à disposition (location) d'un Etablissement Public d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (E.H.P.A.D.) sur la commune de la Tremblade. Au terme du contrat, l'emphytéote s'engage à restituer à la Ville l'ensemble des constructions édifiées sur le terrain. En contrepartie de l'exploitation, l'emphytéote versera une redevance d'occupation du domaine. Il s'agit donc d'un BEA sans convention de mise à disposition qui comporte des clauses s'analysant comme une convention non détachable présentant les caractéristiques d'une concession de travaux publics. La présente procédure de consultation est une procédure négociée dans le cadre de l'ordonnance no 2009-864 du 15 juillet 2009 et du décret no2010-406 du 26 avril 2010.
Lieu d'exécution: département : Charente-Maritime (17)

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