location et entretien des articles textiles utilises sur les sites de l'EFS centre-atlantique à Tours

Objet

location et entretien des articles textiles utilises sur les sites de l'EFS centre-atlantique à Tours

Description

Le marché issu de la présente consultation est un marché à bons de commande soumis aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics. Conformément à la directive no2004/18/CE du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, le marché, qui s'exécute par l'émission de bons de commande, est considéré comme un accord-cadre au sens du droit communautaire. Chaque marché est conclu avec un seul opérateur et avec des montants minimum et maximum définis dans le CCAP et exprimés en valeur.Sous réserve des dispositions relatives à la résiliation du marché figurant à l'article 12 du CCAP, le marché est conclu à compter de sa notification. Les prestations s'exécutent :-Pour les lots no1 et 2 : à compter du 1er juin 2016 pour une durée de 48 mois , ou à l'issue du délai contractuel de mise en place sur lequel le titulaire s'est engagé dans le cadre de son offre et qui ne saurait être supérieur à 8 semaines à compter de la notification.-Pour le lot no3 : à compter du 1er juillet 2016 pour une durée de 47 mois, ou à l'issue du délai contractuel de mise en place sur lequel le titulaire s'est engagé dans le cadre de son offre et qui ne saurait être supérieur à 8 semaines à compter de la notification.

Lieu d'exécution

département : Indre-et-Loire (37)

Volet social ou environnemental

social et environnemental

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

non renseigné

Nature

non renseignée

Procédure

Procédure ouverte