Accueil › Maine-et-Loire › Appel d'offres 15-186086
bail Emphithéotique Administratif et convention de mise à disposition pour la réalisation de halles de marchés à Cholet
Commune de CholetProcédure restreinte
Attribué6,6 M€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 22 décembre 2017
Date limite de réponseclos, publié le 23 décembre 2015
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- bail Emphithéotique Administratif et convention de mise à disposition pour la réalisation de halles de marchés à Cholet
- Description
- Caractéristiques principales :La Ville de Cholet souhaite confier à un opérateur un contrat incluant la conception (maîtrise d'oeuvre), la construction, le financement et l'entretien du propriétaire de nouvelles halles de marchés d'une surface d'environ 2 000 mètres carrés dont la vocation est d'accueillir des commerces alimentaires. A sa livraison, le bâtiment sera mis à disposition de la Ville.Le cadre contractuel indivisible retenu est le bail emphytéotique administratif constitutif de droits réels (articles L.1311-2 à L.1311-4-1 du code général des collectivités territoriales) assorti d'une convention de mise à disposition.Le titulaire aura à sa charge les travaux de grosses réparations qui reviennent au propriétaire (notamment articles 605 et 606 du code civil). L'exploitation et la maintenance du bâtiment seront assurées par la Ville de Cholet.Nature et étendue : Ce projet de nouvelles halles de marchés, devant permettre également l'organisation d'un marché de plein air à proximité immédiate, s'inscrit dans le cadre d'une restructuration de la place du 8 mai 1945, espace public localisé dans la ZPPAUP, qui a une vocation multifonctionnelle (pôle d'échanges des transports urbains et péri-urbains, parking public, manifestations publiques). La construction vise l'édification d'un bâtiment d'environ 2 000 mètres carrés, sur la base d'une capacité de 40 bancs (linéaire d'étals d'environ 345 mètres), incluant un espace de convivialité ainsi que des locaux administratifs et techniques et des aires de chargement/déchargement et lavage. Le bâtiment actuel devra être conservé pendant la durée des travaux afin de permettre le maintien de l'activité.Durée du contrat : comprise entre 28 et 32 ans à compter de la notification.
- Lieu d'exécution
- département : Maine-et-Loire (49)
Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, ses mises à jour dans votre compte.
SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 18-142999 (nouvel onglet)paru le 14 octobre 2018 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 22 décembre 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 6,6 M€prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.
Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- non renseignée
- Procédure
- Procédure restreinte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 15-186086
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 15-186086 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 23 décembre 2015
- Dernière publication
- 23 décembre 2015
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ville de Cholet
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 15-186086, paru le 23 décembre 2015
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)