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prestation d'assurance des risques statutaires - contrat groupe 2017-2020 pour le Centre de Gestion de la FPT du Tarn à Albi

Attribué520 k€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 29 juin 2016

Date limite de réponse22 janv. 2016clos, publié le 11 décembre 2015

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Le besoin

Objet: prestation d'assurance des risques statutaires - contrat groupe 2017-2020 pour le Centre de Gestion de la FPT du Tarn à Albi
Description: Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale, représenté par son Président, procède à la présente consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance groupe ouvert, à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels territoriaux des collectivités territoriales et des établissements publics du Tarn, en application de l'article 26 de la loi no84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du décret no86-552 du 14 mars 1986
Début prévu: 1er janvier 2017
Lieu d'exécution: ALBI, 81000 · département : Tarn (81)

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 16-110768 (nouvel onglet)paru le 24 juillet 2016	Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	29 juin 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce	520 000 €prix ou maximum, non précisé

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Référence, sources et dates de publication