prestation de services pour l'archivage externe de dossiers du CNG et services associés à Paris

Objet

prestation de services pour l'archivage externe de dossiers du CNG et services associés à Paris

Description

Le titulaire du marché assure le stockage externe des dossiers selon les normes et la réglementation en vigueur relatives aux archives publiques. A cet effet, il assure la préparation, le conditionnement, l'enlèvement, le transport sécurisé, le dépôt et la conservation entre les sites désignés par le CNG et son site de conservation.Il assure également, si l'option est levée, les mêmes prestations en cas de numérisation entre son site de conservation et celui de l'éventuel titulaire en numérisation. Il assure la restitution des dossiers qui lui ont été confiés par le CNG notamment pour communication administrative, pour versement aux Archives Nationales, pour cause de résiliation ou de fin de contrat. Enfin, à la demande du CNG, il assure aussi la destruction physique sécurisée de dossiers.

Lieu d'exécution

Paris, 75737 · département : Paris (75)

Volet social ou environnemental

social et environnemental

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Services d'archivage, code 79995100

Prix habituel

montants de référence du code 79995100

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte