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Réalisation d'une étude relative à la fusion entre deux communautés de communes, la Communauté de communes des Pays d'Oise et d'Halatte (CCPOH) et la Communauté de communes des Trois Fo
CcpohProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 9 décembre 2015
Date limite de réponse
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Le besoin
- Objet
- Réalisation d'une étude relative à la fusion entre deux communautés de communes, la Communauté de communes des Pays d'Oise et d'Halatte (CCPOH) et la Communauté de communes des Trois Fo
- Description
- ETUDE D'OPPORTUNITE RELATIVE A LA FUSION CCPOH / CC DES 3 FORETS L'objet du marché sera la réalisation d'une étude relative à la fusion entre deux communautés de communes, la Communauté de communes des Pays d'Oise et d'Halatte (CCPOH) et la Communauté de communes des Trois Forêts (CC3F). Il sera attendu du prestataire qu'il définisse l'opportunité et les modalités d'une éventuelle fusion. Marché couvert par l'accord sur les marchés publics de l'OMC. Référence nomenclature CPV : 79311000-7 " services d'études "
- Lieu d'exécution
- département : Oise (60)
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 15-184719
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 15-184719 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 9 décembre 2015
- Dernière publication
- 9 décembre 2015
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 15-184719, paru le 9 décembre 2015